Plans Locaux d’Urbanisme – PLU

Cinq villages élaborent ensemble leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

A quoi sert un document d’urbanisme communal (POS ou PLU) ?
– À déterminer les règles à partir desquelles sont instruits les permis de construire et les déclarations de travaux;
– À fixer l’emplacement des futures voiries et équipements publics;
– À à instituer des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

Pourquoi mettre en chantier un PLU dans une commune ?

La plupart des communes disposent d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) établi dans les années 90 ou en tout début des années 2000. Ces POS ont permis une évolution raisonnable de nos villages depuis une quinzaine d’années mais ne répondent plus aux obligations légales actuelles notamment celles qui découlent du Grenelle de l’Environnement.

Saint Martin-les-Eaux n’ayant pas de POS, c’est le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui s’y applique. Ce RNU interdit a priori toute construction qui ne serait pas en continuité du bâti existant et attribue au préfet plutôt qu’au maire la décision d’autoriser ou non les constructions et aménagements.

Dans tous les cas, pour une commune, établir un P.L.U. est l’occasion de repenser son projet pour répondre au mieux aux besoins de ses habitants actuels ou futurs, de son économie agricole et de plus en plus artisanale et industrielle avec par exemple le parc de Pitaugier à Mane, et pour préserver et mettre en valeur son patrimoine paysager, écologique et bâti.

Des PLU construits dans le cadre de la Communauté de Haute-Provence

Pour élaborer leur PLU, Dauphin, Mane, Montjustin, Saint Martin-les-Eaux et Saint Michel l’Observatoire ont décidé fin 2015 de se coordonner leur travail

Les enjeux d’un P.L.U sur le territoire intercommunal ?

Parce que nous partageons beaucoup d’enjeux identiques (quelques exemples : une bonne part du développement économique dans la Communauté s’appuie sur le parc intercommunal de Pitaugier, les crèches de Reillanne et Mane accueillent les jeunes enfants de toutes les communes, nos paysages s’entrecroisent : de Mane on voit Dauphin, de Dauphin on voit Saint Michel-l’Observatoire, …) à le PLU d’une de nos communes ne peut donc s’élaborer qu’en tenant compte des autres communes et le plus possible avec elles.

Parce que du point de vue environnemental, essentiel dans les PLU d’aujourd’hui, nous partageons largement le même terrain.

Parce qu’en mettant nos efforts en commun, nous bénéficierons d’un document de meilleure qualité pour un coût sensiblement plus faible.

Les trois autres communes de la communauté poursuivent de leur côté un travail qu’elles avaient engagé préalablement.

Le P.L.U : Un diagnostic avant le projet

La 1ère phase consiste à établir un diagnostic, c’est à dire repérer les points forts et les points faibles de nos communes, et déterminer les enjeux importants pour nos PLU communaux.

Commencé début mars dès que G2C a été choisi pour nous aider, cette phase s’est terminée en septembre 2016 où nous avons recueilli les avis des Personnes Publiques Associées : État, Région, Département, chambres consulaires, Parc naturel du Luberon, communautés voisines, etc..

Le travail des communes : les projets des PLU

Sur ces bases, chaque commune définit alors son projet. Dans les PLU, cela s’appelle le « PADD » Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Aménagement Durable : cela va de soi pour un PLU, on définira les grandes options en matière de logements, de foncier économique, de voirie, … comme dans un POS

Développement Durable : c’est plus nouveau par rapport à un POS, on décidera des principes généraux à respecter pour préserver au mieux l’environnement tout en permettant le développement souhaitable sur les plans économique et social, ce qu’on appelle le développement durable.

Ces PADD communaux élaborés en parallèle sont enrichis par les projets que les communes portent en commun.

Les dernières étapes du projet : Un zonage et une règlementation

La dernière phase consistera en la construction des zonages (U=Urbain, A=Agricole, N=Naturel, AU= à aménager), et des règlements pour chacune des zones.
Concernant les zones AU ou certaines au moins, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définiront assez précisément les caractéristiques de ces zones en vue de leur aménagement futur.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLEMUS

Le Plan Local d’Urbanisme de VILLEMUS a été arrêté
Vous trouverez toutes les informations en cliquant ICI
Les informations relatives à ce dossier peuvent également être demandées auprès de la mairie de Villemus au 04.92.76.44.72.