traitement des eaux usées

Chaque jour, nous utilisons de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive ou même pour aller aux toilettes, c’est ce que l’on appelle les eaux usées domestiques.

Après usage, ces eaux sont polluées et elles doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

De manière générale, ces eaux usées sont collectées par le biais de réseaux collectifs séparatifs et épurées en stations d’épurations.

Brochure du SPANC de la CCHPPB : ici

objectifs du spanc

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est opérationnel depuis le 1er janvier 2006.

C’est un service public qui a pour vocation d’assurer le contrôle de tout système d’assainissement autonome effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Ce service public fait l’objet d’une redevance tout comme l’assainissement collectif.

Pour plus d’informations: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html

a chaque situation sa solution

VOUS ACHETEZ OU VENDEZ ?

Le vendeur a l’obligation de justifier de l’état de son installation d’assainissement non collectif :
Soit le contrôle a déjà eu lieu depuis moins de 3 ans : le résultat est transmis au notaire.
Soit aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin d’effectuer ce contrôle.

VOUS FAITES CONSTRUIRE ?

L’instruction du SPANC doit être faite en amont du dépôt de la demande d’urbanisme.

Le dossier de demande peut être retiré en mairie ou à la Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon.

Télécharger le formulaire de demande ici
Télécharger les conseils d’utilisation et d’entretien ici

références règlementaires

Textes réglementaires liés à l’assainissement non collectif :

Arrêté interministériel du 7 septembre 2009, Arrêté interministériel du 27 avril 2012 et Arrêté interministériel du 7 septembre 2009.

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Art. L2224-7 et Art. R 2224-19.

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Art. L1311-2, Art L1311-1-1, Art. L1311-8 et Art. L1311-11.

CODE DE L’URBANISME

Art. R431-16 modifié par le Décret n°2012-274 du 28 février 2012