Rôle & Compétences

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ HAUTE PROVENCE PAYS DE BANON” color=”custom” border_width=”3″ accent_color=”#99b299″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

Le rôle du groupement est le développement du territoire dans les différents domaines, économique, social, environnemental ou culturel ; développement rendu possible grâce à la mutualisation des moyens.

En matière économique, la Communauté de Haute Provence encourage l’implantation d’entreprises sur son territoire, notamment sur la Zone d’Activités Economiques de Pitaugier mais également d’artisans et de commerces de proximité dans les communes.

Sur le plan social, elle met en oeuvre une politique de réhabilitation de logements sociaux mais également le développement de services à la petite enfance (crèches, centre de loisirs sans hébergement) et aux personnes âgées avec l’assistance téléphonique.
En matière environnementale, depuis des années, elle a déjà entrepris de nombreuses actions dans le domaine des déchets et du tri sélectif, des économies d’énergies, de l’assainissement non collectif…

Enfin, en engageant une politique de restauration et de valorisation du patrimoine monumental et culturel, elle favorise l’émergence d’un tourisme culturel.

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La Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon est une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

Les élus des communes ont décidé de lui déléguer certaines de leurs compétences.

Ils lui ont confié des missions choisies dans les groupes de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives fixées par la Loi dans la limite de l’intérêt communautaire.

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-La fiscalité directe additionnelle sur les taxes locales

-La Contribution Économique Territoriale (CET) qui remplace la taxe Professionnelle de la zone d’activités économiques

-La taxe et les redevances des ordures ménagères

-Les revenus des biens meubles et immeubles (locations des ateliers relais)

-Les dotations de l’État (et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F))

-Les subventions ponctuelles de la Région, du Département, de l’État et de l’Union Européenne.

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