communauté de communes haute provence pays de banon : projets

Le Plan Local d’urbanisme de Mane est arrêté

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Mane a été arrêté en conseil municipal le lundi 13 août 2018.

Il est maintenant consultable. Vous pouvez le faire en cliquant ici

Dans les mois qui viennent, nous allons recevoir les avis des personnes publiques et dans quelques mois, il sera soumis à enquête publique.

Cette enquête publique servira:

     – A informer la population

     – A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.

La Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon (Alpes de Haute Provence – France) en partenariat avec la commune de NUS (Vallée d’Aoste – Italie) a été retenue dans le cadre d’un projet européen INTERREG ALCOTRA pour son projet :

EXO-ECO, EXOPLANETES – ECOLOGIE : le ciel et les étoiles des Alpes , patrimoine immatériel de l’Europe.

Voir les sites internets des partenaires du projet :

     – Observatoire Astronomique de la Région Autonome Vallée d’Aoste

     – Commune de NUS (Italie)

     – Centre d’Astronomie de St Michel l’Observatoire

Projet développement économique : Construction d’un hôtel d’entreprise dans le parc d’activités de Pitaugier

Afin de répondre à plusieurs candidatures à l’installation de la part d’entreprises, la Communauté de communes souhaite réaliser un bâtiment évolutif qui réponde aux besoins des futurs locataires appelés à se succéder.
Le bâtiment comprendra trois locaux d’environ 150 m² chacun. Au reste, le bâtiment fera l’objet d’une attention particulière en matière d’isolation et d’économie d’énergies avec la mise en place d’une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen.
Coût du projet : 2 223 440,44 € HT – Financements obtenus : 45 % de l’Europe (FEDER), l’État, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
 

Projet de développement économique et social : Aménagement d’un commerce proximité a VILLEMUS

La Communauté de commune Haute-Provence Pays de Banon, à la demande de la municipalité de VILLEMUS a décidé d’aménager un bâtiment appartenant à la Communauté de communes pour y créer un commerce de type bistrot multi services.
Le commerce offrira une surface d’environ 75 m² et fera l’objet d’une réhabilitation complète et d’une mise aux normes avec un accès handicapé. Il ouvrira ses portes en 2018.

Coût du projet : 400 000 € – Financements obtenus : 73% de l’Europe au titre du FEADER, de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental

Projet d’aménagement culturel : Construction d’un planétarium à St Michel l’Observatoire

Il s’agit de construire un planétarium à St Michel l’Observatoire afin de compléter l’offre touristique et ainsi permettre le développement des activités du parc astronomique et répondre à une forte demande en matière de tourisme culturel et scientifique de la part des familles.
Coût du projet : 1 670 000 €
Financements obtenus : 66 % du Contrat de Plan État Région et du Crédit Agricole

Projet de développement économique : Reconversion de la friche du “Bleuet” à BANON

Il s’agit de la confiserie « Leblanc » qui envisage de s’installer dans le bâtiment en friche du “Bleuet” à seule fin de répondre à sa clientèle constituée par la Maison Brémond, la confiserie du Roy René sans oublier la biscuiterie de Forcalquier. Cette société fabrique des produits biologiques et dès son installation elle entend créer environ 15 emplois.

La Communauté de communes a décidé d’acquérir et d’aménager le bâtiment pour cette entreprise. Outre les emplois, cette activité est appelée à valoriser l’image du pays de Banon voire même à promouvoir l’attractivité touristique et économique de ce secteur.

Coût du projet : 1 000 000 € HT – Financements obtenus : 31% de l’État et du conseil régional. Financements sollicités: État.

Projet environnemental : Acquisition et pose de colonnes semi-enterrées

120 colonnes semi-enterrées ou enterrées de plus grande contenance seront installées par quartiers dans les 13 communes qui rejoignent la Communauté de Haute Provence en 2017 afin d’uniformiser sur le nouveau territoire le dispositif de collecte.
L’objectif est de réduire les quantités de déchets pris en charge par la prévention à la source et le développement de pratiques comme l’augmentation du recyclage et de la valorisation des déchets. Le retour d’expérience de la communauté qui a mis en place ce type de dispositif montre une augmentation de 34% des déchets triés et une baisse de la production des ordures ménagères de 12%.
Coût du projet : 750 000 € – Financements sollicités : Europe – État – Département.

Création de deux réseaux de chaleur à St Martin-les-Eaux et St Michel l’Observatoire

L’objectif du projet est de réduire la consommation de chauffage et d’augmenter la part des énergies renouvelables.

Il s’agit de remplacer la chaudière d’un réseau de chaleur existant et d’étendre le réseau à d’autres bâtiments à St Martin-les-Eaux. Ainsi, 24 bâtiments du village sont alimentés par ce réseau de chaleur à bois.

A St Michel l’Observatoire, il s’agit de créer un réseau de chaleur alimentant deux bâtiments publics, l’école et le centre de loisirs.

Coût du projet : 358 726,21 € HT

Financements obtenus : Région : 100 122 € (28%)

Europe au titre du FEDER : 178 000 € (50%)

Le Plan Local d’urbanisme de Mane est arrêté

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Mane a été arrêté en conseil municipal le lundi 13 août 2018.

Il est maintenant consultable. Vous pouvez le faire en cliquant ici

Dans les mois qui viennent, nous allons recevoir les avis des personnes publiques et dans quelques mois, il sera soumis à enquête publique.

Cette enquête publique servira :

     – A informer la population,

     – A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.

Projet d’aménagement du territoire : Mise en place des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U)

Cinq villages élaborent ensemble leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

A quoi sert un document d’urbanisme communal (POS ou PLU) ?

   – à déterminer les règles à partir desquelles sont instruits les permis de construire et les déclarations de travaux;

   – à fixer l’emplacement des futures voiries et équipements publics ;

   – à instituer des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

Pourquoi mettre en chantier un PLU dans une commune ?

La plupart des communes disposent d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) établi dans les années 90 ou en tout début des années 2000. Ces POS ont permis une évolution raisonnable de nos villages depuis une quinzaine d’années mais ne répondent plus aux obligations légales actuelles notamment celles qui découlent du Grenelle de l’Environnement.

Saint Martin-les-Eaux n’ayant pas de POS, c’est le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui s’y applique. Ce RNU interdit a priori toute construction qui ne serait pas en continuité du bâti existant et attribue au préfet plutôt qu’au maire la décision d’autoriser ou non les constructions et aménagements.

Dans tous les cas, pour une commune, établir un P.L.U. est l’occasion de repenser son projet pour répondre au mieux aux besoins de ses habitants actuels ou futurs, de son économie agricole et de plus en plus artisanale et industrielle avec par exemple le parc de Pitaugier à Mane, et pour préserver et mettre en valeur son patrimoine paysager, écologique et bâti.

Des PLU construits dans le cadre de la Communauté de Haute-Provence

Pour élaborer leur PLU, Dauphin, Mane, Montjustin, Saint Martin-les-Eaux et Saint Michel l’Observatoire ont décidé fin 2015 de se coordonner leur travail

Les enjeux d’un P.L.U sur le territoire intercommunal ?

   – Parce que nous partageons beaucoup d’enjeux identiques (quelques exemples : une bonne part du développement économique dans la Communauté s’appuie sur le parc intercommunal de Pitaugier, les crèches de Reillanne et Mane accueillent les jeunes enfants de toutes les communes, nos paysages s’entrecroisent : de Mane on voit Dauphin, de Dauphin on voit Saint Michel-l’Observatoire, …) à le PLU d’une de nos communes ne peut donc s’élaborer qu’en tenant compte des autres communes et le plus possible avec elles.

   – Parce que du point de vue environnemental, essentiel dans les PLU d’aujourd’hui, nous partageons largement le même terrain.

   – Parce qu’en mettant nos efforts en commun, nous bénéficierons d’un document de meilleure qualité pour un coût sensiblement plus faible.

Les trois autres communes de la communauté poursuivent de leur côté un travail qu’elles avaient engagé préalablement.

Des PLU élaborés en plusieurs étapes jusqu’en mars 2018

Les cinq conseils municipaux ont prescrit l’élaboration de leur PLU communal en 2015

   – Délibération de Prescription de Dauphin

   – Délibération de Prescription de Mane

   – Délibération de Prescription de Montjustin

   – Délibération de Prescription de Saint Martin-les-Eaux

   – Délibération de Prescription de Saint Michel l’Observatoire

L’élaboration d’un PLU nécessite au minimum deux années compte tenu des phases de consultation, d’enquête publique, etc. Avec G2C, notre bureau d’étude, nous nous sommes engagés sur un calendrier le plus serré possible et strictement respecté.

Le P.L.U : Un diagnostic avant le projet

La 1ère phase consiste à établir un diagnostic, c’est à dire repérer les points forts et les points faibles de nos communes, et déterminer les enjeux importants pour nos PLU communaux.

Commencé début mars dès que G2C a été choisi pour nous aider, cette phase s’est terminée en septembre 2016 où nous avons recueilli les avis des Personnes Publiques Associées : État, Région, Département, chambres consulaires, Parc naturel du Luberon, communautés voisines, etc..

Pour en savoir plus sur les Diagnostics communaux

Le travail des communes : les projets des PLU

Sur ces bases, chaque commune définit alors son projet. Dans les PLU, cela s’appelle le « PADD » Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

   – Aménagement Durable : cela va de soi pour un PLU, on définira les grandes options en matière de logements, de foncier économique, de voirie, … comme dans un POS

   – Développement Durable : c’est plus nouveau par rapport à un POS, on décidera des principes généraux à respecter pour préserver au mieux l’environnement tout en permettant le développement souhaitable sur les plans économique et social, ce qu’on appelle le développement durable.

Ces PADD communaux élaborés en parallèle sont enrichis par les projets que les communes portent en commun.

Les PADD communaux seront ensuite débattus par les conseils municipaux.

Les PADD déjà élaborés :

   – Dauphin

   – Mane

   – Montjustin

   – Saint Michel l’Observatoire

Les dernières étapes du projet : Un zonage et une règlementation

La dernière phase consistera en la construction des zonages (U=Urbain, A=Agricole, N=Naturel, AU= à aménager), et des règlements pour chacune des zones.

Concernant les zones AU ou certaines au moins, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définiront assez précisément les caractéristiques de ces zones en vue de leur aménagement futur.

Le PLU pourra alors être arrêté par le conseil municipal, soumis pour avis aux Personnes publiques associées et l’ensemble sera mis en enquête publique avant de pouvoir être approuvé par le conseil municipal, en principe en mars 2018. Il deviendra alors la règle pour les nouveaux permis de construire ou d’aménager.

Comment pouvez-vous participer à l’élaboration des PLU ?

Dès maintenant et jusqu’à l’arrêt du projet : un registre est ouvert dans chacune des mairies : vous pouvez y inscrire vos observations, suggestions et questions éventuelles.

Projet culture et patrimoine : Restauration de l’église de Villemus

Dans l’objectif de valoriser le patrimoine monumental et de développer le nombre de visiteurs sur le territoire communautaire, la Communauté a décidé de restaurer l’église de Villemus.
Les travaux vont consister dans la restauration des façades, le remplacement des pierres sur le clocher, la réalisation d’un enduit à la chaux et la remise en état des cloches.
A l’intérieur des travaux seront également réalisés.
Coût : 141 000 € – Financement obtenus :  33% de l’État.

Projet d’Aménagement de 5 logements dans l’ancien presbytère de Villemus

Ce projet concerne les travaux d’aménagement d’un bâtiment existant (ancien presbytère) à Villemus pour l’implantation de cinq logements locatifs intercommunaux à vocation sociale, quatre T2 et un T4.
L’objectif est de répondre à une forte demande de logements sur la commune, située à proximité de la ville de Manosque.
Ces logements devraient être mi à la location en 2018.
Coût : 500 000 € – Financements obtenus : 30% de l’État et de la Région

Projet d’Aménagement d’une salle culturelle multifonctions à Villemus

La Communauté de communes a décidé d’aménager un équipement culturel de type salle multifonctions afin de répondre à la demande de la population et des associations du territoire.
Cet espace offrira une surface d’environ 218 m² composés d’une salle multifonction, de bureaux et d’une salle de réunion.
Coût : 400 000 € – Financements obtenus : 40 % de l’État et de la Région