Environnement : la convention des maires

La convention des maires : qu’est ce que c’est ?

Après l’adoption, en 2008, de l’ensemble de mesures de l’UE sur le climat et l’énergie, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables.
La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020.

La Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon et la convention des maires

Le dérèglement climatique est une prblématique mondiale lié à la présence croissante de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

La Communauté de Haute Provence a adhéré à la convention des maires en 2010 afin de marquer son engagement en matière de politiques en faveur des énergies durables.

Aussi, elle a élaboré un Plan d’action en faveur de l’Energie Durable (PAED) qui prend en compte diverses problématiques comme la précarité énergétique et les transports ou encore la préservation de la biodiversité.

Ce PAED a pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans plusieurs secteurs.

Le Plan d’Actions en faveur des Énergies Durables de la Communauté

Le Plan d’Actions en faveur des Énergies Durables de la Communauté doit permettre de moins consommer d’énergies en faisant évoluer les modes de transports et en développant les énergies renouvelables (solaires, géothermie…) dans les domaines suivants…

Le secteur du bâtiment et des travaux publics utilise beaucoup de matières premières et génère des déchets. Le secteur résidentiel et tertiaire est responsable de 43% de la consommation globale d’énergie et 25% des émisssions de gaz à effet de serre.
Les économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont un enjeu considérable dans ce secteur.
La Communauté de Haute Provence entreprend de nombreuses actions dans ce domaine depuis des années :

– Construction ou rénovation de bâtiments prenant en compte des normes environnementales avec une attention portée sur l’isolation et le chauffage.
– 2003 : Réhabilitation de 5 logements sociaux sur la Commune de Mane axée su l’isolation des bâtiments.
– 2005 : Aménagement d’une ferme relais à St martin-les-Eaux avec mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture, donnée en location à un éleveur.
– 2006 : Réhabilitation du logement “La Cabane” à St Martin-les-Eaux avec un système de chauffage bois/solaire et un chauffe-eau solaire.
– 2011 : Construction de la crèche de Virebois à Mane retenue par le Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES), Bâtiment Durable méditerrannéen niveau or.
– 2011 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux (écoles, logements…) à Mane.
– 2012 : Aménagement d’un institut des huiles essentielles avec une prise en compte d’aspects environnementaux dans la réhabilitation comme l’isolation des murs et menuiseries, le chauffage par la géothermie…
– 2014 : Construction d’un bâtiment expérimental en économies d’énergies avec panneaux photovoltaïques, Chauffe-eau solaire, 2 cuves de 5 000 m3 pour la récupération des eaux de pluie, puits provençal et isolation performante.
– Extension et réhabilitation d’une système de chauffage collectif à St martin-les-Eaux en 2013.

La Communauté de Haute provence entend poursuivre cette démarche en intégrant de plus en plus dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments les aspects environnementaux afin de limiter la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les transports – l’objectif est d’intégrer les enjeux du développement durable en terme de mobilité des personnes et ceci d’autant plus dans notre département situé en zone rurale, vaste et peu peuplé:
– Rapprocher les services des citoyens en évitant les déplacements par le baiais des nouvelles technologies.
– Réduire les besoins en transport.
– Informer la population sur les différents services présents sur le territoire (économiques, sociaux, médicaux…) afin de limiter les déplacements.
La Communauté de Haute Provence informe depuis de nombreuses années la population sur l’activité économique de son territoire ainsi que les services disponibles par le biais de différents média : bulletins d’informations, sites internet, panneaux d’informations électronique…
La création de lieux regroupant des services médicaux type maison médico sociale permet également la limitation des déplacements.
Sa politique d’aménagement du territoire dynamique et notamment la conjugaison de la création d’activités économiques , de logements et de services permet de réduire les déplacements domicile-travail.

Elle entend poursuivre ses actions par :

– La mise en place d’un parking de co-voiturage avec une communication sur le site internet.
– La mise en place de bornes visio-communication pour éviter au citoyen de se déplacer dans des administrations souvent éloignées et les mettre en lien direct par le biais des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
– Le développement du réseau Wifi(créé en 2002) pour les zones ne disposant pas de couverture internet.
– Le développement de la visio-conférence entre les communes de la Communauté grâce au wifi et au réseau Local inter Communal mis en place en 2011.
– La dématérialisation des services.

ENERGIES RENOUVELABLES ET PRODUCTION DECENTRALISEE

Il s’agit là, essentiellement, de produire de l’énergie à l’aide d’installations de petite capacité et de l’injecter dans le réseau de distribution électrique.
L’objectif est de participer à la réduction de la dépendance énergétique de notre pays.
La Communauté de Haute Provence a une démarche, depuis quelques années, de production d’énergie électrique par la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments qu’elle construit.

La Communauté de Haute Provence a une démarche, depuis plusieurs années, de production d’énergie électrique par la mise en place de panneaux photovltaïques sur les toitures des bâtiments qu’elle construit.

– Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments industriels donnés en location à la Société Techno Concept, Boutique Oliviers&Co, Société Collines de Provence, ferme relais à St Martin-les-Eaux, crèche intercommunale et déchetterie de Pitaugier à Mane) depuis 2008.
– Elle cherche également à intégrer dans les constructions, la mise en place de source d’énergie renouvelables comme des systèmes de chauffage par géothermie notamment dans les bâtiments des sociétés Techno-Concept, Nomadic et l’Institut des huiles essentielles.
– Un système d’éclairage public à LED a également été mis en place à St Martin-les-Eaux.

MARCHES PUBLICS
La commande publique représente environ 10% du PIB. Elle constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises mais également les collectivités.

En effet, celles-ci peuvent intégrer dans les marchés des objectifs de développement durable et ceci d’autant plus avec l’intercommunalité. Ainsi la Communauté de Haute provence a mis en place :

– L’achat groupé au niveau intercommunal pour certains produits.
– La dématérialisation des marchés publics.

Elle entend développer ces actions tout en continuant à intégrer dans ses projets et les marchés publics qui en découlent des objectifs de développement durable.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

En matière d’aménagement du territoire, le développement durable constitue bien un enjeu pour les collectivités locales. En effet, l’aménagement du territoire vise plusieurs objectifs de développement pour un même territoire qui sont le développement économique, social et durable.
Les enjeux pour les collectivités locales sont vastes :

– Protection de la biodiversité et des paysages.
– Préservation de la ressource en eau et des mileux aquatiques.
– Compétitivité et attractivité des territoires.
– Construction durable.
– Politique pour l’emploi.
– Politique de logement.

La Communauté de Haute Provence entend poursuivre sa politique d’aménagement du territoire de la façon suivante :

Construction ou aménagement de structures destinées à la petite enfance pour mailler le territoire.
– Constructions de bâtiments d’accueil d’entreprises.
– Prise en compte de l’intégration paysagère de tous projets.
– Création d’emplois durables.
– Démarche privilégiant les circuits courts quand la règlementation le permet.

Tout ceci dans le but de favoriser une plus grande proximité entre lieux de travail, de logement et de loisir.

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Les TIC jouent un rôle clé dans la dématérialisation de notre mode de vie.

La Communauté de Haute Provence entend poursuivre ses actions :

– Dématérialisation des actes administratifs.
– Développement du wifi dans les zones “blanches” dépourvus de connexion internet.
– Utilisation des TIC pour communiquer sur le développement durable et la réduction des émissions de CO2.

La Communauté de Haute provence a été retenue en 2009 pour son projet “CCHP envir challenges” au titre du programme européen LIFE+.
Ce projet a commencé en septembre 2010 et s’achèvera fin 2014.
Par ses différentes actions, il contribue à une réduction des émissions de CO2 et s’intègre pleinement dans ce plan d’actions en faveur de l’énergie durable (PAED)

Il doit permettre :

La construction d’un bâtiment expérimental en matière d’énergies renouvelables avec la production d’électricité par la pose de panneaux photovoltaïques, un système de récupération des eaux de pluies, un dispositif de géothermie avec un puits provençal et un chauffe-eau solaire.

La réorganisation de la collecte des déchets avec l’acquisition de colonnes semi-enterrées et d’un camion spécifique permettant de réduire les tournées de collecte, les frais de carburants et d’inciter au tri sélectif des déchets

La construction d’une déchetterie centralisée sur le territoire qui permette la réduction des déplacements, la valorisation dircte de certains déchets comme le bois ou encore la récupération de l’huile alimentaire usagée réutilisée après filtration en carburant de seconde génération pour les véhicules de collecte.

La mise en conformité de 20 dispositifs d’assainissement non collectif par phytoépuration avec la réduction de la production de CO2 par la mise en place d’une solution alternative avec des plantes.